Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site lullae.fr (ci-après le « Site »), édité par Lullae. Toute navigation ou utilisation du Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU. Les conditions de vente des produits sont, quant à elles, régies par nos conditions générales de vente.

2. Accès au service

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais de connexion et d’équipement restent à la charge de l’utilisateur. Lullae met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Site, sans garantie d’accès permanent et ininterrompu : des interruptions peuvent survenir, notamment pour des opérations de maintenance, d’évolution ou en cas de force majeure.

3. Utilisation du Site

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale et à ne pas :

• porter atteinte au fonctionnement, à la sécurité ou à l’intégrité du Site ;
• déposer, transmettre ou diffuser des contenus illicites, diffamatoires, violents, haineux, contraires aux bonnes mœurs ou à l’ordre public ;
• déposer des contenus portant atteinte aux droits de tiers, notamment aux droits de propriété intellectuelle ou au droit à l’image ;
• collecter des informations sur d’autres utilisateurs ou tenter d’accéder à des espaces non autorisés.

4. Propriété intellectuelle du Site

L’ensemble des contenus du Site (textes, visuels, illustrations, logos, marque Lullae, charte graphique, code et structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Lullae ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

5. Droits sur les photographies et contenus déposés

Pour réaliser sa création, l’utilisateur dépose des photographies, images et informations (ci-après les « Contenus »). L’utilisateur conserve l’entière propriété de ses Contenus.

En déposant des Contenus, l’utilisateur déclare et garantit :

• détenir l’ensemble des droits nécessaires sur les Contenus déposés (droits d’auteur, droits du photographe, droits sur les éléments représentés) ;
• disposer de l’autorisation de toutes les personnes représentées sur les photographies, au titre de leur droit à l’image, pour leur utilisation dans le cadre de la création commandée ;
• lorsque la photographie représente un mineur, disposer de l’autorisation de ses représentants légaux ;
• lorsque la photographie représente une personne décédée, agir avec le respect dû à sa mémoire et disposer de la légitimité nécessaire en sa qualité de proche pour en confier l’usage à Lullae.

L’utilisateur concède à Lullae une licence d’utilisation strictement limitée à la réalisation, la fabrication et la livraison de la création commandée, ainsi qu’au service après-vente. Lullae ne réutilise jamais les Contenus à des fins de communication, de publicité ou de tout autre usage sans le consentement exprès, préalable et spécifique de l’utilisateur. Les conditions de conservation et de suppression des Contenus sont précisées dans notre politique de confidentialité.

L’utilisateur garantit Lullae contre tout recours, réclamation ou action de tiers fondé sur les Contenus déposés, et en assume seul la responsabilité.

6. Responsabilité

Lullae s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le Site, sans pouvoir en garantir l’exhaustivité ni l’absence d’erreur. Lullae ne saurait être tenu responsable d’un dommage résultant d’une mauvaise utilisation du Site, de l’indisponibilité temporaire du service, ou de la présence de virus malgré les mesures de protection mises en place. Les liens vers des sites tiers sont fournis pour la commodité de l’utilisateur, sans engagement quant à leur contenu.

7. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité et l’usage des cookies dans notre politique relative aux cookies.

8. Modification des CGU

Lullae se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de l’utilisation du Site.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Pour toute question, l’utilisateur peut écrire à bonjour@lullae.fr.